Jeunes agriculteurs : du nouveau du côté des exonérations sociales !

Historique

• Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations
  Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Pour répondre à la crise du logement, la proposition de loi entend faciliter la transformation de bureaux, d'anciens bâtiments publics ou d'autres locaux professionnels en logem...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Successions : les frais bancaires désormais plafonnés ou supprimés
  Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  La loi du 13 mai 2025 visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession introduit un nouveau dispositif protecteur au sein du code monétaire et financier. Elle c...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Petites communes parité scrutin élections municipales loi 21 mai 2025
  Publié le : 27/05/2025 27 mai mai 05 2025
  NOTAIRES / Collectivités locales
  
  Pour favoriser le respect de la parité dans les conseils municipaux et répondre à la crise de l’engagement local, la loi étend aux communes de moins de 1 000 habitants le mode d...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Un texte de 'simplification du droit de l'urbanisme et du logement', présenté par les députés LIOT, adopté à l'Assemblée
  Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025
  NOTAIRES / Urbanisme
  
  La proposition de loi de "simplification du droit de l'urbanisme et du logement", présentée dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe LIOT, jeudi 15 mai,...
  Source : lcp.fr
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• Jeunes agriculteurs : du nouveau du côté des exonérations sociales !
  Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025
  NOTAIRES / Rural
  
  Jusqu’alors, les jeunes agriculteurs pouvaient bénéficier alternativement soit du mécanisme de réduction des cotisations sociales de droit commun, soit du mécanisme de réduction...
  Source : www.weblex.fr
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