L’attribution aux communes de la dotation pour les titres sécurisés en 2024
Publié le :
16/12/2024
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Source : www.weka.frLe gouvernement a publié, mi-novembre 2024, les montants de la dotation pour les titres sécurisés (DTS) alloués en 2024 aux 3 460 communes concernées... Lire la suite
Historique
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Auto-incrimination et infractions : focus sur l’article L. 480-1 du Code de l’urbanisme
Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024NOTAIRES / Urbanisme
En matière de constatation des infractions, un principe fondamental découle de l’article 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : nul ne peut être contr...Source : www.lemag-juridique.com -
Compromis de vente annulé : quelle est la responsabilité de l’agent immobilier ?
Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024NOTAIRES / Immobilier
L’annulation d’un compromis de vente est une situation sensible qui peut mettre en cause la responsabilité de l’agent immobilier. Entre erreurs de rédaction, clauses suspensives...Source : www.flash-immo.fr -
Indivision et absence de renvoi précis aux pièces : une irrégularité sans sanction ?
Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L'article 954 du Code de procédure civile impose aux parties de formuler expressément leurs prétentions et les moyens sur lesquels elles se fondent dans leurs conclusions. Chaqu...Source : www.lemag-juridique.com -
Interdiction aux établissements bancaires de prélever certains frais lors des successions
Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024NOTAIRES / Succession / Donation
Les députés ont adopté à l'unanimité, une proposition de loi, qui interdit aux établissements bancaires de prélever certains frais lors des successions, comme lorsque le défunt...Source : www.legifiscal.fr -
L’attribution aux communes de la dotation pour les titres sécurisés en 2024
Publié le : 16/12/2024 16 décembre déc. 12 2024NOTAIRES / Collectivités locales
Le gouvernement a publié, mi-novembre 2024, les montants de la dotation pour les titres sécurisés (DTS) alloués en 2024 aux 3 460 communes concernées...Source : www.weka.fr