Les collectivités devront augmenter le recours à l'emprunt pour financer les investissements
Publié le :
30/09/2024
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2024
Source : www.weka.frLes besoins d’investissements supplémentaires des collectivités pour le climat devraient plus que doubler jusqu’en 2030 par rapport à 2022 – soit + 130 %... Lire la suite
Historique
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Réforme des droits de succession : ce que propose la Cour des comptes
Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / Succession / Donation
Dans un rapport présenté ce mercredi 25 septembre, la Cour des comptes préconise de raboter deux niches fiscales profitant aux contribuables les plus fortunés...Source : www.lepoint.fr -
Les collectivités devront augmenter le recours à l'emprunt pour financer les investissements
Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / Collectivités locales
Les besoins d’investissements supplémentaires des collectivités pour le climat devraient plus que doubler jusqu’en 2030 par rapport à 2022 – soit + 130 %...Source : www.weka.fr
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Conversion du bail à métayage en bail à ferme et atteinte disproportionnée au droit des biens
Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / Rural
La différence entre un bail à ferme et un bail à métayage réside dans le fait que dans le premier le propriétaire perçoit un loyer dont le montant est déterminé, fixé et encadré...Source : www.lemag-juridique.com -
Entre avril et juillet 2024, les loyers augmentent de 0,2 %
Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / Immobilier
En France métropolitaine, les loyers (hors charges) pour les résidences principales (louées vides) augmentent de 0,2 % entre avril et juillet 2024, après +0,4 % entre janvier et...Source : www.insee.fr -
Comment s'exerce l'autorité parentale des parents séparés lors de la rentrée scolaire ?
Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La rentrée scolaire est une étape importante dans l’année pour les parents et leurs enfants, surtout lorsque les parents sont séparés. Il va falloir mettre en place une nouvelle...Source : www.lemag-juridique.com