Déduction des intérêts justifiés dans la taxation des avoirs étrangers non déclarés

Historique

• Usufruit légal et créance de restitution : quid de la déductibilité fiscale ?
  Publié le : 13/12/2024 13 décembre déc. 12 2024
  NOTAIRES / Fiscal
  
  Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, l’époux du défunt avait opté pour l’usufruit sur la totalité des biens de la succession. À l’actif de la communauté figuraient...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Fiscalité et taxes, plus-value immobilière
  Publié le : 06/12/2024 06 décembre déc. 12 2024
  NOTAIRES / Fiscal
  
  La location nue fait rentrer des loyers qui sont imposables. Les loyers reçus sont à déclarer, ils sont soumis à l'impôt sur le revenu. Ils rentrent dans la rubrique des revenus...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Un contrôle administratif unique dans les exploitations agricoles
  Publié le : 02/12/2024 02 décembre déc. 12 2024
  NOTAIRES / Fiscal
  
  C’était une promesse du gouvernement précédent : le contrôle administratif unique dans les exploitations agricoles est officiellement instauré, la circulaire prévoyant les modal...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Engagement de revente et exonération de droits de mutation : quelles conséquences en cas de non-respect ?
  Publié le : 29/11/2024 29 novembre nov. 11 2024
  NOTAIRES / Fiscal
  
  Dans le cadre d’un achat en vue de la revente, l’article 1115 du Code général des impôts précise que les acquisitions d’immeubles, de fonds de commerce, ainsi que d’actions ou p...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Déduction des intérêts justifiés dans la taxation des avoirs étrangers non déclarés
  Publié le : 22/11/2024 22 novembre nov. 11 2024
  NOTAIRES / Fiscal
  
  Dans un litige porté devant la Cour de cassation le 6 novembre dernier, l'administration fiscale avait demandé à un contribuable des justifications sur des avoirs détenus dans u...
  Source : www.lemag-juridique.com
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