Exploitants agricoles : plus que quelques jours pour déposer votre déclaration Pac

Historique

• La loi agricole écartée du débat à l’Assemblée nationale
  Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025
  NOTAIRES / Rural
  
  La proposition de loi sur la simplification du métier d’agriculteur, dite loi « Duplomb », devait passer devant l’Assemblée Nationale lundi 26 mai. Les agriculteurs des Hauts-de...
  Source : www.rcf.fr
  Lire la suite
• Jeunes agriculteurs : du nouveau du côté des exonérations sociales !
  Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025
  NOTAIRES / Rural
  
  Jusqu’alors, les jeunes agriculteurs pouvaient bénéficier alternativement soit du mécanisme de réduction des cotisations sociales de droit commun, soit du mécanisme de réduction...
  Source : www.weblex.fr
  Lire la suite
• Le TESA nouvelle version : cap sur la dématérialisation totale pour l'emploi saisonnier agricole
  Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025
  NOTAIRES / Rural
  
  Un décret du 6 mai 2025 est venu réformer en profondeur le Titre emploi simplifié agricole (TESA), outil destiné à simplifier l’embauche de salariés agricoles en contrat à durée...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Exploitants agricoles : plus que quelques jours pour déposer votre déclaration Pac
  Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025
  NOTAIRES / Rural
  
  Comme chaque année à cette époque, les exploitants agricoles doivent procéder à leur déclaration de surface pour pouvoir bénéficier des différentes aides servies au titre de la...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Surveillance des sols: accord avec le Conseil sur une nouvelle législation offrant un meilleur soutien aux agriculteurs
  Publié le : 28/04/2025 28 avril avr. 04 2025
  NOTAIRES / Rural
  
  L’accord informel entre les colégislateurs garantira la surveillance des sols européens et un meilleur soutien aux agriculteurs pour améliorer la qualité et la résilience des so...
  Source : www.europarl.europa.eu
  Lire la suite