Décès du preneur et poursuite du bail rural par un ascendant : quelle est la règle applicable ?

Historique

• Impôt sur le revenu : qui sont les contribuables qui vont recevoir un virement de Bercy ?
  Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025
  NOTAIRES / Fiscal
  
  Environ 9 millions de ménages vont recevoir à partir de ce mercredi 15 janvier 2025 un virement de l’administration fiscale. Ce versement, d’un montant moyen de 639 €, représent...
  Source : www.la-croix.com
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• M57 et CFU : une salve d'actualisations
  Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025
  NOTAIRES / Collectivités locales
  
  Plusieurs arrêtés pris les 20 et 23 décembre dernier visent à actualiser l’instruction budgétaire et comptable M57 et les Comptes financiers uniques (CFU)...
  Source : www.weka.fr
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• Le débroussaillement, mention obligatoire sur les annonces immobilières
  Publié le : 23/01/2025 23 janvier janv. 01 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2025, toute annonce de vente (ou de mise en location) relative à un bien immobilier situé dans une zone exposée aux incendies de forêt et de...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt 2025 est connu
  Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  Les héritiers peuvent demander à l’administration fiscale d’acquitter les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière de manière différée ou fractionnée moyennant p...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Décès du preneur et poursuite du bail rural par un ascendant : quelle est la règle applicable ?
  Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025
  NOTAIRES / Rural
  
  Le contrat de louage est celui par lequel l’une des parties s’oblige à faire jouir l’autre d’une chose, pendant un certain temps, et moyennant un certain prix qu’elle s’oblige d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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