Démembrement de propriété et succession : quelle répartition du passif fiscal ?

Historique

• Démembrement de propriété et succession : quelle répartition du passif fiscal ?
  Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  En présence d’un conjoint survivant ayant opté pour l’usufruit de la totalité des biens successoraux, la liquidation des droits de mutation à titre gratuit se fait sur la part n...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Successions vacantes : de nouveaux services en ligne utiles pour les collectivités
  Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  La Direction générale des Finances publiques a ouvert en 2022 un service en ligne pour les successions vacantes. Depuis cette année, ce Portail des successions vacantes propose...
  Source : www.maire-info.com
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• Retraite de l’agriculteur : conserver une parcelle de subsistance
  Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025
  NOTAIRES / Rural
  
  Si le versement de la pension de retraite d’un exploitant agricole est conditionné à l’arrêt total de son activité, il est cependant autorisé à conserver une « parcelle de subsi...
  Source : www.terre-net.fr
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• Rénovation énergétique -Éco-prêt à taux zéro : les modalités du dispositif évoluent
  Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
  L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) vous permet de financer la réalisation de travaux d'amélioration énergétique au sein de votre logement. Il s’agit d’un prêt sans intérêts. Avec...
  Source : www.service-public.fr
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• Vers la généralisation du compte financier unique (CFU) en 2027
  Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025
  NOTAIRES / Collectivités locales
  
  Déjà prévue par la loi de finances pour 2024, la généralisation du compte financier unique (CFU), utilement simplificatrice, se révèle assez consensuelle et devrait aboutir, apr...
  Source : www.weka.fr
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