Exploitants agricoles : les montants 2024 de certaines aides Pac

Historique

• Demande de permis de construire : une procédure à simplifier
  Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024
  NOTAIRES / Urbanisme
  
  Alors que 373 100 permis de construire ont été accordés en 2023, soit 115 900 de moins par rapport à 2022 (-23,7%), la Cour des comptes a examiné du point de vue du citoyen-dema...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Exploitants agricoles : les montants 2024 de certaines aides Pac
  Publié le : 14/10/2024 14 octobre oct. 10 2024
  NOTAIRES / Rural
  
  Les montants unitaires de l’écorégime, du paiement redistributif et de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs pour la campagne 2024 ont été fixés...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• PLF 2025: le gouvernement prévoit d'encadrer les recettes des collectivités
  Publié le : 14/10/2024 14 octobre oct. 10 2024
  NOTAIRES / Collectivités locales
  
  Les collectivités devront fournir un effort de 5 milliards d'euros pour contribuer au retour du déficit public à 5% du PIB l'an prochain. C'est ce que souhaite le gouvernement d...
  Source : www.banquedesterritoires.fr
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• Les dividendes issus de la vente de tous les actifs immobiliers d'une SCI vont au nu-propriétaire
  Publié le : 11/10/2024 11 octobre oct. 10 2024
  NOTAIRES / Fiscal
  
  Sauf convention contraire, les dividendes prélevés sur le produit de la vente de la totalité des actifs immobiliers d'une SCI reviennent au nu-propriétaire, le droit de jouissan...
  Source : www.efl.fr
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• La construction neuve : données et études statistiques
  Publié le : 10/10/2024 10 octobre oct. 10 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Les statistiques de construction neuve sont élaborées à partir de la base de données Sitadel, qui rassemble les informations des déclarations d’urbanisme : demande d’autorisatio...
  Source : www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr
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