Réforme des redevances de l'eau au 1er janvier 2025, quels impacts pour les communes et EPCI ?

Historique

• Devoir conjugal et liberté sexuelle : la CEDH protège le consentement dans le mariage
  Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  En matière de droits fondamentaux, l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme garantit à toute personne le droit au respect de sa vie privée et familiale, de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Réforme des redevances de l'eau au 1er janvier 2025, quels impacts pour les communes et EPCI ?
  Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025
  NOTAIRES / Collectivités locales
  
  Le 1er janvier 2025, une réforme concernant les redevances des agences de l'eau, qui avait été instaurée par une loi de 1964, est entrée en vigueur...
  Source : www.weka.fr
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• Testament international : les limites du recours à un interprète non assermenté
  Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  Le testament international, régi par la Convention de Washington du 26 octobre 1973, permet à un testateur d’exprimer ses dernières volontés dans une langue quelconque. Toutefoi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L'indice de référence des loyers pour le 4ème trimestre 2024 est publié
  Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
  L’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 144,64 au quatrième trimestre 2024, soit une progression de 1,82 % sur un an...
  Source : www.efl.fr
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• Une aide à la trésorerie pour les exploitants agricoles
  Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025
  NOTAIRES / Rural
  
  Cette aide vise à soutenir les agriculteurs confrontés à des difficultés conjoncturelles du fait d’aléas climatiques, sanitaires ou économiques. Elle est soumise au plafond des...
  Source : efl.businesscomm.fr
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