Décès d’un exploitant agricole : option pour l’assiette forfaitaire de cotisations

Historique

• Employeurs agricoles : actualisation de l’exonération TO DE
  Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025
  NOTAIRES / Rural
  
  Comme prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, le renforcement de l’exonération dégressive de cotisation patronale « TO-DE », dont bénéficient les emplo...
  Source : www.weblex.fr
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• Ventes immobilières de la SAFER : prolongation du mécanisme de substitution
  Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025
  NOTAIRES / Rural
  
  Les SAFER peuvent céder directement des terres agricoles à un nouvel acquéreur sans passer par une double vente et sans aucune perception au profit du Trésor via un mécanisme de...
  Source : www.weblex.fr
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• Jeunes agriculteurs : de nouvelles règles de déchéance en cas de non-respect des engagements
  Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025
  NOTAIRES / Rural
  
  Le décret du 10 juin 2025 modifie le régime applicable aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs, en renforçant le cadre des sanctions prévues en cas de non-respect de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Décès d’un exploitant agricole : option pour l’assiette forfaitaire de cotisations
  Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025
  NOTAIRES / Rural
  
  Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur l’assiette forfaitaire nouvel installé, la personne qui reprend l’exploitation agricole à la suite du décès d...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Option des exploitants agricoles pour une assiette annuelle de leurs cotisations sociales
  Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025
  NOTAIRES / Rural
  
  Les exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2025 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculées sur la base de leur dernier revenu annuel...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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