Collectivités locales : quelles dépenses pour la voirie ?

Historique

• Villes : le changement climatique impose des adaptations urbaines
  Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Urbanisme
  
  La politique de renouvellement urbain vise à contrer les processus de déqualification et de paupérisation qui touchent les territoires les plus fragiles. Pilotée depuis 2004 par...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Acquisition de parcelles agricoles par substitution aux droits d’une Safer : du nouveau !
  Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Rural
  
  Les acquisitions réalisées par une personne qui est substituée dans les droits à l’achat d’une Safer conférés par une promesse de vente sont exonérées d’impôt dès lors qu’elles...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Mur mitoyen : Réparation et entretien, qui paie vraiment ?
  Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Lorsqu'il s'agit d'un mur mitoyen, la question des responsabilités en matière de réparation et d'entretien est essentielle pour éviter les conflits entre voisins...
  Source : www.gererseul.com
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• Les plus-values des particuliers
  Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Fiscal
  
  Certaines plus-values réalisées par les particuliers sont soumis à l’impôt sur le revenu. Sont notamment imposables dans cette catégorie, les plus-values réalisées à l’occasion...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Collectivités locales : quelles dépenses pour la voirie ?
  Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Collectivités locales
  
  Voies de circulation, talus, trottoirs et accotements, panneaux et feux de circulation... Les collectivités territoriales financent la construction et l'entretien de tous les él...
  Source : www.vie-publique.fr
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