Divorce et séparation de biens : la créance est-elle à l’encontre de l’époux ou de l’indivision ?

Historique

• Choisir son régime matrimonial : attention à l'impact sur vos finances !
  Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Le mariage représente un tournant majeur dans la vie d'un couple. Mais au-delà de l'union de deux personnes, il s'accompagne d'une série de conséquences juridiques et financière...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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• Refus d’agrément du bailleur en matière de cession du bail rural : les limites de l’abus de droit
  Publié le : 18/11/2024 18 novembre nov. 11 2024
  NOTAIRES / Rural
  
  Selon l’article L.411-35 du Code rural et de la pêche maritime, la cession du bail rural est interdite, sauf si elle est consentie par le bailleur, au profit du conjoint ou du p...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les maires bientôt dotés d'outils supplémentaires pour réguler les locations Airbnb
  Publié le : 15/11/2024 15 novembre nov. 11 2024
  NOTAIRES / Collectivités locales
  
  Des parlementaires sont parvenus à une version commune d’un texte visant à mieux réguler le marché des meublés touristiques de type Airbnb, qui comprend des dispositifs pour les...
  Source : www.weka.fr
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• Héritiers réservataires et délais de prescription : quelle application pour l’action en réduction ?
  Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  L'action en réduction est un recours dont disposent les héritiers réservataires pour préserver leur part minimale de la succession, appelée réserve héréditaire, contre les donat...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Divorce et séparation de biens : la créance est-elle à l’encontre de l’époux ou de l’indivision ?
  Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  L’obligation de contribuer aux charges du mariage impose à chaque époux de participer aux dépenses de la vie commune proportionnellement à ses facultés respectives...
  Source : www.lemag-juridique.com
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