Jeunes agriculteurs : de nouvelles règles de déchéance en cas de non-respect des engagements
Publié le :
23/06/2025
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Source : www.lemag-juridique.comLe décret du 10 juin 2025 modifie le régime applicable aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs, en renforçant le cadre des sanctions prévues en cas de non-respect de leurs engagements... Lire la suite
Historique
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Jeunes agriculteurs : de nouvelles règles de déchéance en cas de non-respect des engagements
Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025NOTAIRES / Rural
Le décret du 10 juin 2025 modifie le régime applicable aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs, en renforçant le cadre des sanctions prévues en cas de non-respect de...Source : www.lemag-juridique.com
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Loi du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements
Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025NOTAIRES / Urbanisme
Face à la crise du logement, la loi facilite la transformation de bureaux, d'anciens bâtiments publics ou d'autres locaux professionnels en logements. Elle lève certains obstacl...Source : www.vie-publique.fr -
Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales
Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025NOTAIRES / Collectivités locales
Les collectivités territoriales connaissent de plus en plus de difficultés pour s’assurer. La commission des finances du Sénat a publié en mars 2024 le rapport Garantir une solu...Source : www.senat.fr -
Rénovation énergétique -Suspension de MaPrimeRénov’ : les informations à connaître
Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025NOTAIRES / Immobilier
Durant cet été, les guichets de dépôt des dossiers MaPrimeRénov’ seront fermés, du fait d’un nombre important de suspicions de fraude...Source : www.service-public.fr -
Décès d’un exploitant agricole : option pour l’assiette forfaitaire de cotisations
Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025NOTAIRES / Rural
Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur l’assiette forfaitaire nouvel installé, la personne qui reprend l’exploitation agricole à la suite du décès d...Source : cabinet-rs.expert-infos.com