Procréation post mortem : vers une autorisation en France ?

Historique

• Assurance des collectivités : comment sortir vite de la crise ?
  Publié le : 21/02/2025 21 février févr. 02 2025
  NOTAIRES / Collectivités locales
  
  Les primes d’assurance et franchises pour dommages aux biens s’envolent. Insoutenable pour les collectivités. Un plan d’action collectif est urgent...
  Source : www.weka.fr
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• Indivision et licitation : rappel de la nécessité d’un partage impossible en nature
  Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  En matière de partage successoral, l'article 1377 du Code de procédure civile pose le principe selon lequel la licitation des biens indivis ne peut être ordonnée que si ces bien...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Procréation post mortem : vers une autorisation en France ?
  Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Interdite en France depuis l’adoption des lois de bioéthique en 1994, la procréation post mortem est autorisée en Espagne, bien que conditionnée.
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Les Français et les régimes matrimoniaux
  Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  À l'occasion de la Saint-Valentin, le Conseil supérieur du notariat dévoile une enquête exclusive* réalisée par l'IFOP pour l’Institut d’études juridiques du CSN, dans le cadre...
  Source : presse.notaires.fr
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• Accessibilité des logements neufs : 20 ans après la loi handicap, toujours le casse-tête
  Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025
  NOTAIRES / Urbanisme
  
  Il y a 20 ans, la loi du 11 février 2005 en faveur de l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées imposait que toutes les constructions neuves soient accessibl...
  Source : www.lemoniteur.fr
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