Réforme des droits de succession : ce que propose la Cour des comptes
Publié le :
01/10/2024
01
octobre
oct.
10
2024
Source : www.lepoint.frDans un rapport présenté ce mercredi 25 septembre, la Cour des comptes préconise de raboter deux niches fiscales profitant aux contribuables les plus fortunés... Lire la suite
Historique
-
Un gel du barème de l’impôt sur le revenu ?
Publié le : 04/10/2024 04 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / Fiscal
Le Gouvernement qui vient d’être nommé étudierait la piste du gel du barème de l’impôt sur le revenu. Une solution qui ne présente pas que des avantages...Source : www.legifiscal.fr -
Notion d'abus d'usufruit et vente du bien d'une SCI
Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / Immobilier
La propriété des parts d’une SCI est divisée entre des propriétaires, des nus-propriétaires et des usufruitiers. La SCI ayant cédé les biens immobiliers dont elle était proprié...Source : www.actu-juridique.fr -
Un partenaire de Pacs peut-il abandonner le domicile « conjugal » ?
Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Isabelle vient d’avoir une violente dispute avec son amie Nelly avec laquelle elle est pacsée depuis 2008. Nelly lui annonce qu’elle quitte leur domicile pour s’établir à une au...Source : www.service-public.fr -
Réforme des droits de succession : ce que propose la Cour des comptes
Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / Succession / Donation
Dans un rapport présenté ce mercredi 25 septembre, la Cour des comptes préconise de raboter deux niches fiscales profitant aux contribuables les plus fortunés...Source : www.lepoint.fr
-
Les collectivités devront augmenter le recours à l'emprunt pour financer les investissements
Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / Collectivités locales
Les besoins d’investissements supplémentaires des collectivités pour le climat devraient plus que doubler jusqu’en 2030 par rapport à 2022 – soit + 130 %...Source : www.weka.fr