Comment les collectivités parviennent-elles à concilier développement et sobriété foncière ?
Publié le :
25/07/2025
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07
2025
Source : www.terre-net.frLe Haut-Commissariat à la stratégie et au plan a publié le 15 juillet une note de synthèse, dressant un état des lieux de la possibilité, pour les territoires, de concilier l’ambition du Zéro artificialisation nette (ZAN) avec les autres impératifs attendus de la part des collectivités (logement, activité économique, préservation de l’environnement, cohésion sociale...)... Lire la suite
Historique
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Comment les collectivités parviennent-elles à concilier développement et sobriété foncière ?
Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / Collectivités locales
Le Haut-Commissariat à la stratégie et au plan a publié le 15 juillet une note de synthèse, dressant un état des lieux de la possibilité, pour les territoires, de concilier l’am...Source : www.terre-net.fr
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Gestion des impôts locaux : des dysfonctionnements relevés
Publié le : 11/07/2025 11 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / Collectivités locales
Une mission d'information parlementaire a rendu, le 18 juin 2025, son rapport sur les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences, en s'intéressan...Source : www.vie-publique.fr -
Collectivités locales :un recours parfois infondé aux consultants privés
Publié le : 04/07/2025 04 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / Collectivités locales
Les collectivités territoriales font de plus en plus appel à des cabinets de conseil privés. Est-ce toujours nécessaire et utile pour améliorer la performance de la gestion publ...Source : www.vie-publique.fr -
Développement économique : un rapport du Sénat se penche sur l’ingénierie des collectivités
Publié le : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025NOTAIRES / Collectivités locales
Les approches traditionnelles du développement économique sont désormais insuffisantes pour assurer la compétitivité des territoires...Source : www.weka.fr -
Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales
Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025NOTAIRES / Collectivités locales
Les collectivités territoriales connaissent de plus en plus de difficultés pour s’assurer. La commission des finances du Sénat a publié en mars 2024 le rapport Garantir une solu...Source : www.senat.fr