Prorogation d'une cession temporaire d'usufruit et imposition aux revenus fonciers
Publié le :
08/11/2024
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2024
Source : www.legifiscal.frLa SCI (Société Civile Immobilière) T. exerçant une activité de location de terrains et autres biens immobiliers a cédé le 1er septembre 2004 à la SARL T. un usufruit temporaire sur un ensemble immobilier pour une durée de onze ans... Lire la suite
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Déduction des intérêts justifiés dans la taxation des avoirs étrangers non déclarés
Publié le : 22/11/2024 22 novembre nov. 11 2024NOTAIRES / Fiscal
Dans un litige porté devant la Cour de cassation le 6 novembre dernier, l'administration fiscale avait demandé à un contribuable des justifications sur des avoirs détenus dans u...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / Fiscal
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Publié le : 11/10/2024 11 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / Fiscal
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