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Perte de récolte des agriculteurs : des mesures de soutien

Perte de récolte des agriculteurs : des mesures de soutien

Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024

NOTAIRES / Rural

Source : www.legifiscal.fr
Le Gouvernement vient d’annoncer des mesures de soutien auprès des agriculteurs touchés par la baisse du rendement des productions agricoles causée par les conditions climatiques (communiqué de presse n°1972, 27 août 2024)... Lire la suite

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Historique

Conversion du bail à métayage en bail à ferme et atteinte disproportionnée au droit des biens
Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024

NOTAIRES / Rural

La différence entre un bail à ferme et un bail à métayage réside dans le fait que dans le premier le propriétaire perçoit un loyer dont le montant est déterminé, fixé et encadré...

Source : www.lemag-juridique.com

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Perte de récolte des agriculteurs : des mesures de soutien
Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024

NOTAIRES / Rural

Le Gouvernement vient d’annoncer des mesures de soutien auprès des agriculteurs touchés par la baisse du rendement des productions agricoles causée par les conditions climatique...

Source : www.legifiscal.fr

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