Regroupement d’établissements à une même adresse : nouvelles conditions prévues par le Code de commerce

Historique

• Regroupement d’établissements à une même adresse : nouvelles conditions prévues par le Code de commerce
  Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025
  NOTAIRES / Société
  
  Un nouvel arrêté introduit les articles A. 123-83-2 et A. 123-83-3 dans le Code de commerce. Ces dispositions autorisent le regroupement, à une même adresse, des établissements...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Impôts -Déclaration de revenus 2025 : comment la corriger ?
  Publié le : 22/08/2025 22 août août 08 2025
  NOTAIRES / Société
  
  Vous pensez avoir fait une erreur sur votre déclaration 2025 de revenus, ou bien avoir oublié de déclarer une somme ? Vous avez la possibilité de corriger votre déclaration, que...
  Source : www.service-public.fr
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• Directive relative à l’amélioration du droit des sociétés à l’ère numérique
  Publié le : 01/08/2025 01 août août 08 2025
  NOTAIRES / Société
  
  La directive (UE) 2025/25 du 19 décembre 2024 relative à l’extension et à l’amélioration de l’utilisation des outils et processus numériques dans le domaine du droit des société...
  Source : www.ansa.fr
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• Entreprises innovantes : création d’un simulateur d'aides fiscales
  Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025
  NOTAIRES / Société
  
  Un simulateur d’aides fiscales est créé afin de permettre aux entreprises d’estimer rapidement leur éligibilité à plusieurs dispositifs publics de soutien à l’innovation, à la R...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Pour le mois de mai 2025 : calendrier des impôts des taxes
  Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025
  NOTAIRES / Société
  
  Quelles sont les échéances fiscales pour ce mois de mai 2025 ? Pour les SCI : le 5 jusqu’au 20 mai Pour les associés d’une SCI (Société Civile Immobilière) soumise à l’impôt sur...
  Source : www.legifiscal.fr
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