Divorce et remariage : quelles conséquences sur la pension alimentaire et la prestation compensatoire ?

Historique

• Les plus-values des particuliers
  Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Fiscal
  
  Certaines plus-values réalisées par les particuliers sont soumis à l’impôt sur le revenu. Sont notamment imposables dans cette catégorie, les plus-values réalisées à l’occasion...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Collectivités locales : quelles dépenses pour la voirie ?
  Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Collectivités locales
  
  Voies de circulation, talus, trottoirs et accotements, panneaux et feux de circulation... Les collectivités territoriales financent la construction et l'entretien de tous les él...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Divorce et remariage : quelles conséquences sur la pension alimentaire et la prestation compensatoire ?
  Publié le : 06/03/2025 06 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Lorsqu’un divorce est prononcé, le juge peut imposer le versement de sommes d’argent afin de compenser l’impact de la séparation. Parmi ces obligations figurent la pension alime...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Donation d’un contrat de capitalisation en démembrement
  Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  Le contrat ou bon de capitalisation est un produit d’épargne. Il permet d’investir sur divers supports. C’est un contrat d’épargne à durée déterminée...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Exploitants agricoles : le dispositif de prêts structurels garantis par l’État est en place
  Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Rural
  
  Les exploitants agricoles dont la trésorerie est fragilisée notamment par des mauvaises récoltes dues aux aléas climatiques à répétition vont pouvoir souscrire des prêts pouvant...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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