Petite enfance : à trois mois de l'entrée en vigueur de la réforme, les collectivités s'interrogent

Historique

• Les propositions des notaires pour un urbanisme durable
  Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024
  NOTAIRES / Urbanisme
  
  Dans la perspective du 120e congrès des notaires de France, qui se tiendra à Bordeaux du 25 au 27 septembre prochains sur le thème "vers un urbanisme durable : accompagner les p...
  Source : www.banquedesterritoires.fr
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• Perte de récolte des agriculteurs : des mesures de soutien
  Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024
  NOTAIRES / Rural
  
  Le Gouvernement vient d’annoncer des mesures de soutien auprès des agriculteurs touchés par la baisse du rendement des productions agricoles causée par les conditions climatique...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Petite enfance : à trois mois de l'entrée en vigueur de la réforme, les collectivités s'interrogent
  Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024
  NOTAIRES / Collectivités locales
  
  Transferts de compétences, compensations financières, avis… En janvier prochain, les communes deviennent autorités organisatrices de l’accueil du service public de la petite enf...
  Source : www.weka.fr
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• Contrat obsèques
  Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  C’est prévoir ses obsèques. Il s’agit de contrats de prévoyance, qui permettent au souscripteur de décharger ses proches du financement de ses obsèques en anticipant à la fois l...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Le recours impossible de la délivrance de l’acte de notoriété constatant une possession d’état : QPC rejetée
  Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Au moment de sa naissance, une enfant est inscrite à l’état civil comme étant la fille d’un couple. Quelques années plus tard, l’enfant sollicite la délivrance d’un acte de noto...
  Source : www.lemag-juridique.com
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