Historique
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L'intercommunalité, une constante des réformes territoriales
Publié le : 10/10/2025 10 octobre oct. 10 2025NOTAIRES / Collectivités locales
Le renforcement de l'intercommunalité est un fil rouge des réformes territoriales depuis plus de 30 ans. Des lois successives ont renforcé la coopération intercommunale tout en...Source : www.vie-publique.fr -
Gestion du patrimoine monumental : des collectivités en difficulté
Publié le : 03/10/2025 03 octobre oct. 10 2025NOTAIRES / Collectivités locales
Alors que les journées du patrimoine viennent de se tenir du 19 au 21 septembre 2025, la Cour des comptes publie une étude sur la capacité des collectivités territoriales à gére...Source : www.vie-publique.fr -
Action territoriale de l’État : le préfet voit son autorité renforcée
Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Collectivités locales
Le gouvernement a engagé récemment une refondation de l'action territoriale de l'État. Trois décrets concernant les pouvoirs des préfets ont été publiés en ce sens au Journal of...Source : www.vie-publique.fr -
Etat et collectivités locales : nouveaux pouvoirs du préfet
Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Collectivités locales
Plusieurs décrets parus le 30 juillet dernier, définissent les nouveaux rôles du préfet...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Artificialisation des sols : un défi pour les territoires
Publié le : 01/08/2025 01 août août 08 2025NOTAIRES / Collectivités locales
La lutte contre l'artificialisation des sols représente aujourd'hui un enjeu majeur pour limiter le réchauffement climatique. Mais les collectivités font face à de nombreuses di...Source : www.vie-publique.fr