Droit rural

Le droit rural regroupe l’ensemble des règles qui régissent l’agriculture, les facteurs de productions agricoles et la commercialisation des produits issus de l’agriculture.

Le notaire est un acteur clé du monde rural, accompagnant les différents acteurs qui le composent dans l’analyse de solutions adaptées à leurs besoins ou aux contraintes liées à l’aménagement du territoire.

Notre étude vous accompagne, sur le plan juridique et fiscal, dans les domaines relatifs à :

Le choix du statut juridique de l’exploitation agricole ;
La conclusion et la gestion des baux ruraux ;
L’acquisition de propriétés rurales ;
La transmission des exploitations et la cession de parts ;

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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L'ACTU DU DROIT RURAL

Souveraineté agricole : nouvelles mesures de protection et de soutien aux agriculteurs

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Baux ruraux : forte hausse du montant de l’indice des fermages

L’indice national qui sert à actualiser le montant des fermages des terres et des bâtiments agricoles augmente de 3,23 % en 2026...

Préemption de la SAFER : une notification irrégulière ne fait pas courir le délai de contestation

La notification de la décision de préemption adressée par une SAFER à l'acquéreur évincé constitue une garantie essentielle de son droit au recours...

BCAE : un assouplissement sur la protection des cours d’eau

Les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) sont une série de normes visant à garantir la préservation de l’environnement dans le milieu agricole, dont le respect permet l’obtention...

Bail rural : dépôt de garantie et fermage illicites

Une société exploitant un centre équestre reprend un fonds de commerce comprenant le droit au bail sur des terrains, installations et locaux appartenant à une société civile. Quelques semaines plus...

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