Taxe d'aménagement : quels montants en 2026 ?
Publié le :
16/01/2026
16
janvier
janv.
01
2026
Source : www.service-public.gouv.frVous souhaitez faire construire un abri de jardin, une extension de maison ou une piscine ? Savez-vous que le propriétaire doit payer une taxe d'aménagement pour ces travaux ? Service Public vous rappelle comment elle est calculée et les montants applicables en 2026... Lire la suite
Historique
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Taxe d'aménagement : quels montants en 2026 ?
Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / Fiscal
Vous souhaitez faire construire un abri de jardin, une extension de maison ou une piscine ? Savez-vous que le propriétaire doit payer une taxe d'aménagement pour ces travaux ? S...Source : www.service-public.gouv.fr
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Les juges ne sauraient valablement consulter Google Earth pour fonder un jugement sans en informer les parties !
Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / Urbanisme
Le Conseil d’État a rendu, à la veille du réveillon du 31 décembre 2025, un arrêt pour le moins original. Le cœur de la décision ne portait pas tant sur le droit de l’urbanisme...Source : www.lemag-juridique.com -
Actes d'état civil non légalisés et demande de nationalité : le juge doit apprécier les pratiques de l’État d’origine
Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / Rural
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Publié le : 09/01/2026 09 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / Fiscal
Dans certaines communes, les pouvoirs publics peuvent instituer une taxe annuelle sur les logements vacants pour lutter contre l’inoccupation des bâtiments et tenter de résorber...Source : www.weblex.fr