Diaporama
Diaporama

SARL Hervé PACE et Nicole DEREPAS

Notaires - GUILLESTRE

04 92 45 04 01

NOS EXPERTISES

Immobilier

Famille

Patrimoine

Droit des sociétés,
Cession d'entreprise

Droit rural

Expertise et négociation
immobilière

LA SARL Hervé PACE et Nicole DEREPAS

Notre étude a la vocation d'entretenir une relation privilégiée avec ses clients. Toujours à votre écoute, notre équipe vous accompagne et met à votre service son savoir-faire ainsi que ses compétences dans de nombreux domaines tels que le droit de la famille, la gestion de patrimoine, le droit immobilier ou encore le droit des affaires et des sociétés.

Dans ce cadre, nous sommes particulièrement attentifs aux conseils délivrés et aux respects des délais. Nous défendons une approche dynamique et pragmatique du métier afin de vous proposer un véritable échange basé sur la confiance.
En savoir plus sur l'étude

Achat du local commercial par le locataire : quid des frais d’agence ?

Publié le : 20/11/2026 20 novembre nov. 11 2026 18h56 18 56
NOTAIRES / Immobilier
Le locataire qui achète le local commercial après avoir accepté l’offre du propriétaire n’est pas redevable des frais d’agence immobilière et peut donc se les faire rembourser l...

Collectivités locales : comment financer les reconstructions après les émeutes ?

Publié le : 20/11/2026 20 novembre nov. 11 2026 11h02 11 02
NOTAIRES / Collectivités locales
Après les émeutes, c’est le temps des déclarations de sinistres, des batailles entre et avec les experts. Pour éviter un désengagement généralisé des assureurs, un nouveau régim...

Vente immobilière : la responsabilité du notaire engagée pour une TVA indûment appliquée

Publié le : 13/11/2026 13 novembre nov. 11 2026 16h35 16 35
NOTAIRES / Fiscal
Dans un arrêt du 7 octobre 2026, la première chambre civile de la Cour de cassation se prononce sur la responsabilité des notaires à la suite d'un redressement fiscal résultant...

Violences conjugales : une indemnité d’occupation peut être due par le concubin protégé

Publié le : 11/11/2026 11 novembre nov. 11 2026 09h47 09 47
NOTAIRES / Succession / Donation
Deux concubins acquièrent en indivision un terrain sur lequel ils font construire leur logement familial. À la suite de violences conjugales, une ordonnance de protection attrib...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK