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SARL Hervé PACE et Nicole DEREPAS

Notaires - GUILLESTRE

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immobilière

LA SARL Hervé PACE et Nicole DEREPAS

Notre étude a la vocation d'entretenir une relation privilégiée avec ses clients. Toujours à votre écoute, notre équipe vous accompagne et met à votre service son savoir-faire ainsi que ses compétences dans de nombreux domaines tels que le droit de la famille, la gestion de patrimoine, le droit immobilier ou encore le droit des affaires et des sociétés.

Dans ce cadre, nous sommes particulièrement attentifs aux conseils délivrés et aux respects des délais. Nous défendons une approche dynamique et pragmatique du métier afin de vous proposer un véritable échange basé sur la confiance.
En savoir plus sur l'étude

Le projet de loi d'urgence agricole présenté en Conseil des ministres

Publié le : 13/04/2026 13 avril avr. 04 2026 15h38 15 38
NOTAIRES / Rural
Le projet de loi d’urgence agricole est examiné en Conseil des ministres ce mercredi 8 avril. Ce texte structurant aborde une dizaine de thématiques clés pour l’avenir du secteu...

L’examen distinct d’un projet de démolition et de construction dans une demande unique

Publié le : 13/04/2026 13 avril avr. 04 2026 10h15 10 15
NOTAIRES / Urbanisme
À l’occasion d’un litige relatif à un permis de construire portant à la fois sur la démolition et la reconstruction d’un immeuble situé sur un site protégé, le tribunal administ...

Divorce Maroc–France : décision reconnue en France

Publié le : 10/04/2026 10 avril avr. 04 2026 11h11 11 11
NOTAIRES / International
Un couple de deux époux de nationalité marocaine, s’est marié au Maroc en 2001. Par la suite, l’épouse a saisi en premier une juridiction française d’une demande en divorce en 2...

Revalorisation des plafonds d'exonération pour la CVAE 2025 en zones urbaines en difficulté

Publié le : 10/04/2026 10 avril avr. 04 2026 09h34 09 34
NOTAIRES / Fiscal
Le Bulletin officiel des finances publiques a publié les plafonds d'exonération ou d'abattement applicables pour la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) due a...
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