Publié le :
16/10/2025
16
octobre
oct.
10
2025
12h54
12
54
NOTAIRES / Succession / Donation
Si la fiscalité de l’assurance vie en matière de transmission est très attractive avant 70 ans, continuer d’y placer son épargne passé cet âge n’est pas dénué de tout intérêt...
Publié le :
14/10/2025
14
octobre
oct.
10
2025
13h37
13
37
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Anciennement, l’article 515-5 du Code civil instaurait une présomption d’indivision pour les biens acquis par des partenaires liés par un pacte civil de solidarité, sauf stipulation contraire dans l’acte...
Publié le :
13/10/2025
13
octobre
oct.
10
2025
17h07
17
07
Les montants unitaires de l’écorégime, du paiement redistributif et de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs pour la campagne 2025 ont été fixés...
Publié le :
10/10/2025
10
octobre
oct.
10
2025
15h19
15
19
NOTAIRES / Collectivités locales
Le renforcement de l'intercommunalité est un fil rouge des réformes territoriales depuis plus de 30 ans. Des lois successives ont renforcé la coopération intercommunale tout en suscitant l'inquiétude les maires. Un rapport du Sénat dresse un bilan...
Publié le :
10/10/2025
10
octobre
oct.
10
2025
14h49
14
49
Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison (même si le logement est loué à un locataire), vous devez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)...
Publié le :
09/10/2025
09
octobre
oct.
10
2025
09h05
09
05
NOTAIRES / Succession / Donation
Dans le but de débloquer le foncier resté trop longtemps en indivision, une proposition de loi récente vise à généraliser les conventions d’indivision. Ces dernières permettent de fixer notamment des règles de gestion des biens immobiliers dont le...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>