Publié le :
28/05/2026
28
mai
mai
05
2026
13h07
13
07
Examinée en commission des finances ce 19 mai 2026 et attendue dans l’hémicycle le 28 mai prochain, la proposition de loi portée par la députée Constance de Pélichy pourrait rebattre les cartes de l’accession résidentielle des familles...
Publié le :
26/05/2026
26
mai
mai
05
2026
15h50
15
50
Mardi 19 mai, la Commission européenne a présenté un plan pour rendre les engrais plus accessibles aux agriculteurs et réduire la dépendance de l'UE aux importations. Aides de trésorerie, alternatives européennes et constitution de stocks figurent...
Publié le :
21/05/2026
21
mai
mai
05
2026
16h36
16
36
NOTAIRES / Collectivités locales
La délégation est l’acte par lequel une autorité publique, en vertu d’un texte qui l’y autorise, charge expressément une autorité qui lui est subordonnée d’agir en son nom, dans un certain nombre de cas précis (article L 2122-18 du ...
Publié le :
21/05/2026
21
mai
mai
05
2026
11h04
11
04
NOTAIRES / Succession / Donation
Après un décès, et s’il y a plusieurs héritiers, les biens du défunt sont en indivision avant le partage de son patrimoine. Cela signifie qu'ils appartiennent à l'ensemble des héritiers ...
Publié le :
21/05/2026
21
mai
mai
05
2026
08h20
08
20
Les entreprises qui souhaitent se placer sous un régime différent d'imposition des bénéfices doivent formuler une option expresse en ce sens lors du dépôt prochain, selon le cas, de leur déclaration d'ensemble ...
Publié le :
20/05/2026
20
mai
mai
05
2026
13h42
13
42
Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G au diagnostic de performance énergétique ne peuvent plus, en principe, être mis en location en France métropolitaine. Cette interdiction découle de ...
<<
<
...
3
4
5
6
7
8
9
...
>
>>