Publié le :
04/03/2026
04
mars
mars
03
2026
17h45
17
45
NOTAIRES / Succession / Donation
Le saviez-vous ? Les dons au profit des associations peuvent ouvrir droit à une réduction d’impôt sur le revenu, dont le montant varie selon l’association choisie. On vous dit tout sur cet avantage fiscal...
Publié le :
03/03/2026
03
mars
mars
03
2026
08h04
08
04
Le Conseil d’État précise les conditions d’application du troisième alinéa de l’article R. 151-21 du code de l’urbanisme en matière de lotissement...
Publié le :
02/03/2026
02
mars
mars
03
2026
08h13
08
13
Afin de soutenir l'attractivité des territoires ruraux vulnérables, la loi de finances pour 2026 prolonge l’intégration des communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR) dans le zonage France ruralités revitalisation (ZFRR) et améliore...
Publié le :
27/02/2026
27
février
févr.
02
2026
09h31
09
31
NOTAIRES / Collectivités locales
Crémation en cas de reprise administrative d’une sépulture en terrain commun, nature juridique de l’exploitation des crématoriums… La jurisprudence a fait évoluer le droit funéraire, comme l’indique le Conseil national des opérations funéraires da...
Publié le :
27/02/2026
27
février
févr.
02
2026
08h00
08
00
Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d’une maison, en règle générale, vous devez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties. Il existe différents cas d’exonérations de cette taxe, qui dépendent notamment de vos revenu...
Publié le :
26/02/2026
26
février
févr.
02
2026
10h13
10
13
Un thermostat programmable vous permet de fixer la température idéale de chaque pièce de votre habitation. Un décret paru en 2023 avait établi l’obligation d’installer ce type de dispositif sur les systèmes de chauffage de tous les logements à com...
<<
<
...
3
4
5
6
7
8
9
...
>
>>