Les communes doivent appliquer de nouvelles règles de droit funéraire
Publié le :
27/02/2026
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février
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02
2026
Source : www.weka.frCrémation en cas de reprise administrative d’une sépulture en terrain commun, nature juridique de l’exploitation des crématoriums… La jurisprudence a fait évoluer le droit funéraire, comme l’indique le Conseil national des opérations funéraires dans son rapport d’activité... Lire la suite
Historique
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Le statut de l’élu local
Publié le : 03/04/2026 03 avril avr. 04 2026NOTAIRES / Collectivités locales
La loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local a inséré de nouvelles dispositions spécifiques à ce statut (CGCT, art. L. 1111-12 à L. 1111-1...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Simplification des normes et de l’action publique
Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026NOTAIRES / Collectivités locales
A la suite des propositions transmises par les préfets dans le cadre des processus « France simplification » et « Roquelaure de la simplification », deux décrets déclinent plusi...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Les communes doivent appliquer de nouvelles règles de droit funéraire
Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026NOTAIRES / Collectivités locales
Crémation en cas de reprise administrative d’une sépulture en terrain commun, nature juridique de l’exploitation des crématoriums… La jurisprudence a fait évoluer le droit funér...Source : www.weka.fr
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Communes nouvelles Création et fonctionnement Proposition de loi
Publié le : 20/02/2026 20 février févr. 02 2026NOTAIRES / Collectivités locales
La proposition de loi entend inciter à la création de communes nouvelles, en simplifiant les procédures de fusion et en facilitant leur fonctionnement...Source : www.vie-publique.fr -
Donner une nouvelle impulsion à la fusion des communes
Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026NOTAIRES / Collectivités locales
Les sénateurs examinent cette semaine une proposition de loi visant à simplifier et faciliter la création des communes nouvelles...Source : www.weka.fr