Décentralisation : vers une nouvelle réforme territoriale ?
Publié le :
07/08/2026
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2026
Source : www.vie-publique.frLe Premier ministre, Sébastien Lecornu, a annoncé son intention de mener une réforme territoriale. Plusieurs textes sont en préparation et certains textes réglementaires sont déjà en vigueur comme par exemple le méga-décret du 27 juillet 2026 de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales... Lire la suite
Historique
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Décentralisation : vers une nouvelle réforme territoriale ?
Publié le : 07/08/2026 07 août août 08 2026NOTAIRES / Collectivités locales
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Finances locales : la Cour des comptes plaide pour l’extinction du Dilico
Publié le : 31/07/2026 31 juillet juil. 07 2026NOTAIRES / Collectivités locales
Si la contribution des collectivités au redressement des finances publiques est nécessaire, elle doit toutefois être redéfinie, selon le rapport de la Cour des comptes sur les f...Source : www.weka.fr -
Action territoriale de l’État : le préfet voit son autorité renforcée
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Etat et collectivités locales : nouveaux pouvoirs du préfet
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Artificialisation des sols : un défi pour les territoires
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