Un décret étend les exigences de performance énergétique des bâtiments, malgré l’opposition des élus

Historique

• Un décret étend les exigences de performance énergétique des bâtiments, malgré l’opposition des élus
  Publié le : 06/02/2026 06 février févr. 02 2026
  NOTAIRES / Collectivités locales
  
  À partir du 1er mai 2026, les bâtiments d’activités tertiaires, comme les médiathèques, bibliothèques, établissements d’accueil de jeunes enfants ou gymnases, devront répondre à...
  Source : www.weka.fr
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• Méga-décret de simplification pour les collectivités : « Un premier pas ! » salue l’AMF
  Publié le : 30/01/2026 30 janvier janv. 01 2026
  NOTAIRES / Collectivités locales
  
  Un méga-décret de simplification pour les collectivités territoriales, initié par le Premier ministre, devrait être publié en février prochain...
  Source : www.weka.fr
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• Action territoriale de l’État : le préfet voit son autorité renforcée
  Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025
  NOTAIRES / Collectivités locales
  
  Le gouvernement a engagé récemment une refondation de l'action territoriale de l'État. Trois décrets concernant les pouvoirs des préfets ont été publiés en ce sens au Journal of...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Etat et collectivités locales : nouveaux pouvoirs du préfet
  Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025
  NOTAIRES / Collectivités locales
  
  Plusieurs décrets parus le 30 juillet dernier, définissent les nouveaux rôles du préfet...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Artificialisation des sols : un défi pour les territoires
  Publié le : 01/08/2025 01 août août 08 2025
  NOTAIRES / Collectivités locales
  
  La lutte contre l'artificialisation des sols représente aujourd'hui un enjeu majeur pour limiter le réchauffement climatique. Mais les collectivités font face à de nombreuses di...
  Source : www.vie-publique.fr
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