Finances locales : la Cour des comptes plaide pour l’extinction du Dilico

Historique

• Décentralisation : vers une nouvelle réforme territoriale ?
  Publié le : 07/08/2026 07 août août 08 2026
  NOTAIRES / Collectivités locales
  
  Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a annoncé son intention de mener une réforme territoriale. Plusieurs textes sont en préparation et certains textes réglementaires sont dé...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Finances locales : la Cour des comptes plaide pour l’extinction du Dilico
  Publié le : 31/07/2026 31 juillet juil. 07 2026
  NOTAIRES / Collectivités locales
  
  Si la contribution des collectivités au redressement des finances publiques est nécessaire, elle doit toutefois être redéfinie, selon le rapport de la Cour des comptes sur les f...
  Source : www.weka.fr
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• Action territoriale de l’État : le préfet voit son autorité renforcée
  Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025
  NOTAIRES / Collectivités locales
  
  Le gouvernement a engagé récemment une refondation de l'action territoriale de l'État. Trois décrets concernant les pouvoirs des préfets ont été publiés en ce sens au Journal of...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Etat et collectivités locales : nouveaux pouvoirs du préfet
  Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025
  NOTAIRES / Collectivités locales
  
  Plusieurs décrets parus le 30 juillet dernier, définissent les nouveaux rôles du préfet...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Artificialisation des sols : un défi pour les territoires
  Publié le : 01/08/2025 01 août août 08 2025
  NOTAIRES / Collectivités locales
  
  La lutte contre l'artificialisation des sols représente aujourd'hui un enjeu majeur pour limiter le réchauffement climatique. Mais les collectivités font face à de nombreuses di...
  Source : www.vie-publique.fr
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