Services publics : une loi spéciale évite le gel du budget

Historique

• Services publics : une loi spéciale évite le gel du budget
  Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026
  NOTAIRES / Collectivités locales
  
  Une loi spéciale du 26/12 autorise l’État à percevoir les ressources nécessaires pour financer les services publics en attendant l’adoption du PLF 2026...
  Source : www.weka.fr
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• Budgets verts des collectivités : un droit vert financier ?
  Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025
  NOTAIRES / Collectivités locales
  
  Depuis 2024, les collectivités de plus de 3500 habitants doivent joindre à leurs comptes une annexe évaluant l'impact écologique des dépenses, inspirée de la budgétisation verte...
  Source : www.weka.fr
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• Définir une stratégie locale d’économie et de partage de l’eau
  Publié le : 28/11/2025 28 novembre nov. 11 2025
  NOTAIRES / Collectivités locales
  
  Construire une démarche de sobriété hydrique permet aux collectivités de réaliser des économies d’eau et d’éviter des conflits d’usage...
  Source : www.weka.fr
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• La DGCL actualise son Guide de l’intercommunalité
  Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025
  NOTAIRES / Collectivités locales
  
  Cadre institutionnel, modèles de gouvernance, création et modifications statutaires des EPCI, personnel, élus… Le guide de l’intercommunalité de la DGCL détaille les aspects jur...
  Source : www.weka.fr
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• Action territoriale de l’État : le préfet voit son autorité renforcée
  Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025
  NOTAIRES / Collectivités locales
  
  Le gouvernement a engagé récemment une refondation de l'action territoriale de l'État. Trois décrets concernant les pouvoirs des préfets ont été publiés en ce sens au Journal of...
  Source : www.vie-publique.fr
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