Le futur statut du bailleur privé se dévoile

Historique

• Une nouvelle taxe sur les sociétés holdings patrimoniales
  Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026
  NOTAIRES / Fiscal
  
  Les sociétés holdings patrimoniales, soumises à l’impôt sur les sociétés, peuvent être redevables d’une nouvelle taxe sur les biens somptuaires qu’elles détiennent, au titre des...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Taxe d’habitation : nouvelle déclaration pour bénéficier de l’exonération !
  Publié le : 29/08/2025 29 août août 08 2025
  NOTAIRES / Fiscal
  
  La taxe d’habitation sur les résidences secondaires est par principe due pour des locaux meublés à usage d’habitation autre que pour la résidence principale...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le futur statut du bailleur privé se dévoile
  Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025
  NOTAIRES / Fiscal
  
  Un rapport parlementaire formule plusieurs propositions pour redynamiser le marché du logement. Bonus d’amortissement, augmentation du plafond d’imputation du déficit foncier, r...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Héritage - Votre succession sera-t-elle taxée par le fisc ?
  Publié le : 04/07/2025 04 juillet juil. 07 2025
  NOTAIRES / Fiscal
  
  Si les droits de succession sont inexistants entre conjoints, ils sont prohibitifs entre concubins. Le point sur la part de votre patrimoine qui reviendra au fisc, et non à vos...
  Source : www.quechoisir.org
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• Proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2% sur le patrimoine des ultrariches
  Publié le : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025
  NOTAIRES / Fiscal
  
  La proposition de loi a pour objectif de mettre davantage à contribution les patrimoines de plus de 100 millions d'euros, en créant un impôt plancher sur la fortune (IPF) à haut...
  Source : www.vie-publique.fr
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