Souveraineté agricole : nouvelles mesures de protection et de soutien aux agriculteurs

Historique

• Souveraineté agricole : nouvelles mesures de protection et de soutien aux agriculteurs
  Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026
  NOTAIRES / Rural
  
  La loi du 18 août 2026 d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles instaure un ensemble de mesures destinées à renforcer la souveraineté alimentaire, à protéger le...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Baux ruraux : forte hausse du montant de l’indice des fermages
  Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026
  NOTAIRES / Rural
  
  L’indice national qui sert à actualiser le montant des fermages des terres et des bâtiments agricoles augmente de 3,23 % en 2026...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Préemption de la SAFER : une notification irrégulière ne fait pas courir le délai de contestation
  Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026
  NOTAIRES / Rural
  
  La notification de la décision de préemption adressée par une SAFER à l'acquéreur évincé constitue une garantie essentielle de son droit au recours...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• BCAE : un assouplissement sur la protection des cours d’eau
  Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026
  NOTAIRES / Rural
  
  Les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) sont une série de normes visant à garantir la préservation de l’environnement dans le milieu agricole, dont le respec...
  Source : www.weblex.fr
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• Bail rural : dépôt de garantie et fermage illicites
  Publié le : 22/07/2026 22 juillet juil. 07 2026
  NOTAIRES / Rural
  
  Une société exploitant un centre équestre reprend un fonds de commerce comprenant le droit au bail sur des terrains, installations et locaux appartenant à une société civile. Qu...
  Source : www.lemag-juridique.com
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