Budgets verts des collectivités : un droit vert financier ?

Historique

• La CFE et/ou l'Ifer 2025 à payer au plus tard le 15 décembre inclus
  Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
  La cotisation foncière des entreprises et/ou l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux dues au titre de 2025 peuvent être payées, obligatoirement par un moyen de p...
  Source : www.efl.fr
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• DGE : élargissement du champ de compétence aux groupes soumis à l’imposition minimale mondiale
  Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025
  NOTAIRES / Fiscal
  
  La compétence de la Direction générale des grandes entreprises (DGE) est désormais élargie aux entités appartenant à des groupes soumis à l’imposition minimale mondiale, ainsi q...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Budgets verts des collectivités : un droit vert financier ?
  Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025
  NOTAIRES / Collectivités locales
  
  Depuis 2024, les collectivités de plus de 3500 habitants doivent joindre à leurs comptes une annexe évaluant l'impact écologique des dépenses, inspirée de la budgétisation verte...
  Source : www.weka.fr
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• La loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement est publiée
  Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025
  NOTAIRES / Urbanisme
  
  Après avoir été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel, la loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement du 26 novembre 2025 est publiée...
  Source : www.efl.fr
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• Pensions alimentaires : vers une défiscalisation ?
  Publié le : 28/11/2025 28 novembre nov. 11 2025
  NOTAIRES / Fiscal
  
  Le régime fiscal de taxation des pensions alimentaires entre les mains du parent qui la reçoit et de déduction des revenus des parents qui la verse pose question...
  Source : www.actu-juridique.fr
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