Collectivités locales : comment financer les reconstructions après les émeutes ?
Publié le :
20/11/2026
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2026
Source : www.weka.frAprès les émeutes, c’est le temps des déclarations de sinistres, des batailles entre et avec les experts. Pour éviter un désengagement généralisé des assureurs, un nouveau régime de garantie des émeutes sera effectif le 1er janvier prochain, façon CatNat... Lire la suite
Historique
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Achat du local commercial par le locataire : quid des frais d’agence ?
Publié le : 20/11/2026 20 novembre nov. 11 2026NOTAIRES / ImmobilierLe locataire qui achète le local commercial après avoir accepté l’offre du propriétaire n’est pas redevable des frais d’agence immobilière et peut donc se les faire rembourser l...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Publié le : 20/11/2026 20 novembre nov. 11 2026NOTAIRES / Collectivités localesAprès les émeutes, c’est le temps des déclarations de sinistres, des batailles entre et avec les experts. Pour éviter un désengagement généralisé des assureurs, un nouveau régim...Source : www.weka.fr
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Vente immobilière : la responsabilité du notaire engagée pour une TVA indûment appliquée
Publié le : 13/11/2026 13 novembre nov. 11 2026NOTAIRES / FiscalDans un arrêt du 7 octobre 2026, la première chambre civile de la Cour de cassation se prononce sur la responsabilité des notaires à la suite d'un redressement fiscal résultant...Source : www.lemag-juridique.com
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Violences conjugales : une indemnité d’occupation peut être due par le concubin protégé
Publié le : 11/11/2026 11 novembre nov. 11 2026NOTAIRES / Succession / DonationDeux concubins acquièrent en indivision un terrain sur lequel ils font construire leur logement familial. À la suite de violences conjugales, une ordonnance de protection attrib...Source : www.lemag-juridique.com
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Construction irrégulière : un préjudice même limité peut justifier la démolition
Publié le : 09/11/2026 09 novembre nov. 11 2026NOTAIRES / UrbanismeLa construction d'un bâtiment en méconnaissance des règles d'urbanisme peut entraîner des conséquences importantes pour son propriétaire. Lorsqu'un permis de construire est annu...Source : www.lemag-juridique.com



