Communes nouvelles Création et fonctionnement Proposition de loi

Historique

• Efficacité énergétique des bâtiments tertiaires et résidentiels : des calendriers décalés
  Publié le : 20/02/2026 20 février févr. 02 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Ces dernières années, les pouvoirs publics ont mis en place des feuilles de route sur plusieurs années afin de mettre en place des dispositifs et des règlementations plus respec...
  Source : www.weblex.fr
  Lire la suite
• Rénovation énergétique - MaPrimeRénov’ va enfin reprendre du service
  Publié le : 20/02/2026 20 février févr. 02 2026
  NOTAIRES / Fiscal
  
  La principale aide publique à la rénovation énergétique des logements était suspendue depuis le 1er janvier, dans l’attente du vote du projet de loi de finances 2026. Cet obstac...
  Source : www.quechoisir.org
  Lire la suite
• Communes nouvelles Création et fonctionnement Proposition de loi
  Publié le : 20/02/2026 20 février févr. 02 2026
  NOTAIRES / Collectivités locales
  
  La proposition de loi entend inciter à la création de communes nouvelles, en simplifiant les procédures de fusion et en facilitant leur fonctionnement...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Dons manuels et dons de sommes d’argent : précisions sur une déclaration et un paiement désormais dématérialisés
  Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  Le décret n° 2025-1082 du 17 novembre 2025 érige la dématérialisation en nouvelle matrice de la déclaration des dons manuels et des dons de sommes d’argent, imposant à compter d...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• De nouvelles mesures pour protéger et promouvoir les viticulteurs européens
  Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026
  NOTAIRES / Rural
  
  Mardi, les députés ont soutenu une nouvelle législation visant à renforcer la protection et le soutien du secteur vitivinicole européen...
  Source : www.europarl.europa.eu
  Lire la suite