Dispositif Jeanbrun : conditions, amortissement et calcul pour le bailleur
Publié le :
15/10/2026
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Source : www.gererseul.comDispositif Jeanbrun : taux d'amortissement, plafonds, conditions de location nue et comparaison avec le déficit foncier... Lire la suite
Historique
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Dispositif Jeanbrun : conditions, amortissement et calcul pour le bailleur
Publié le : 15/10/2026 15 octobre oct. 10 2026NOTAIRES / Immobilier
Dispositif Jeanbrun : taux d'amortissement, plafonds, conditions de location nue et comparaison avec le déficit foncier...Source : www.gererseul.com
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La rédaction de directives anticipées par un majeur protégé et l'accès à son espace de santé précisés
Publié le : 14/10/2026 14 octobre oct. 10 2026NOTAIRES / Succession / Donation
Les directives anticipées de fin de vie expriment la volonté d’une personne en ce qui concerne la poursuite, la limitation, l'arrêt ou le refus de traitement ou d'actes médicaux...Source : www.efl.fr -
Pas d’incidence d’un acte de disposition rétroactif sur la compétence successorale internationale
Publié le : 13/10/2026 13 octobre oct. 10 2026NOTAIRES / International
La rétroactivité stipulée dans un acte de disposition à cause de mort réputant le conjoint survivant propriétaire des biens du défunt « une heure avant son décès » ne saurait êt...Source : www.efl.fr -
Impôts : un prélèvement unique ou en quatre mensualités ?
Publié le : 09/10/2026 09 octobre oct. 10 2026NOTAIRES / Fiscal
Pourquoi ce 25 septembre donne-t-il lieu à cette régularisation éventuelle ? Cela dépend du montant du solde de l’impôt à régler. D’une part, l’impôt est déjà payé chaque mois a...Source : www.legifiscal.fr -
Formation des élus locaux : les droits à la formation augmentent en 2026
Publié le : 09/10/2026 09 octobre oct. 10 2026NOTAIRES / Collectivités locales
Cet arrêté du 28 août 2026 revalorise les conditions du droit individuel à la formation (DIF) des élus locaux, avec une entrée en vigueur fixée au 1er décembre 2026...Source : www.lemag-juridique.com