Émeutes : les maires face aux risques de la hausse des assurances

Historique

• Émeutes : les maires face aux risques de la hausse des assurances
  Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026
  NOTAIRES / Collectivités locales
  
  Toujours sous le choc après les émeutes du 17 octobre 2026, commerçants, particuliers et collectivités se tournent vers les assurances pour savoir comment ils pourront être inde...
  Source : www.weka.fr
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• Prêt bancaire contraire à l’intérêt social : la nullité du contrat n’est pas automatique
  Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026
  NOTAIRES / Société
  
  La Cour de cassation rappelle que la méconnaissance de l’intérêt social d’une société à responsabilité limitée (SARL), même manifeste, ne suffit pas à entraîner la nullité des e...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Prescription acquisitive : la contestation d’un acte de notoriété exige un titre de propriété
  Publié le : 05/11/2026 05 novembre nov. 11 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  
  La prescription acquisitive permet à une personne de devenir propriétaire d’un bien immobilier par l’effet d’une possession prolongée, sous réserve de respecter certaines condit...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Partage judiciaire : une procédure profondément remaniée
  Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  Le décret du 18 octobre 2026 réforme la procédure de partage judiciaire afin de simplifier et d'accélérer les opérations de liquidation et de partage, notamment en matière succe...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Nationalité française : l’apostille d’un acte étranger doit-elle être traduite ?
  Publié le : 03/11/2026 03 novembre nov. 11 2026
  NOTAIRES / International
  
  Dans les procédures d’acquisition de la nationalité française, les documents d’état civil établis à l’étranger doivent respecter certaines formalités pour être reconnus par les...
  Source : www.lemag-juridique.com
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