Exploitants agricoles : quel statut juridique pour votre conjoint ?

Historique

• Raccorder un bâtiment neuf à la fibre optique en zone moins dense : quand et comment entamer les démarches ? | Arcep
  Publié le : 28/09/2026 28 septembre sept. 09 2026
  NOTAIRES / Urbanisme
  
  Propriétaire, promoteur immobilier ou bureau d’étude agissant pour le compte d’un maître d’ouvrage, si vous êtes en charge de la construction d’un bâtiment neuf (L.113-10, R.113...
  Source : www.arcep.fr
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• Exploitants agricoles : quel statut juridique pour votre conjoint ?
  Publié le : 28/09/2026 28 septembre sept. 09 2026
  NOTAIRES / Rural
  
  Le conjoint collaborateur qui, au bout de 5 ans, opte pour le statut de chef d’exploitation agricole peut prétendre à une exonération de cotisations sociales personnelles...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Rénovation d’ampleur d’un logement loué : ce qui change au 1er septembre 2026
  Publié le : 25/09/2026 25 septembre sept. 09 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  
  L'arrêté du 17 août 2026 réserve la prime CEE « rénovation d'ampleur » aux logements classés E, F ou G et impose, en maison individuelle, un chauffage sans combustible fossile....
  Source : www.gererseul.com
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• Louer une chambre chez soi : les conditions de l’exonération d’impôt en 2026
  Publié le : 25/09/2026 25 septembre sept. 09 2026
  NOTAIRES / Fiscal
  
  Louer une chambre de son logement peut échapper totalement à l'impôt sur le revenu, à condition de rester sous 215 € par mètre carré et par an en Île-de-France, 159 € ailleurs....
  Source : www.gererseul.com
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• Testament olographe : les frères et sœurs évincés peuvent agir en nullité
  Publié le : 24/09/2026 24 septembre sept. 09 2026
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  Un homme est décédé en 1990 en laissant son épouse, sa mère, son frère et sa sœur pour lui succéder. Il avait rédigé un testament olographe instituant son épouse légataire unive...
  Source : www.lemag-juridique.com
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