Fermeture prochaine du site sirene.fr

Historique

• Fermeture prochaine du site sirene.fr
  Publié le : 17/10/2025 17 octobre oct. 10 2025
  NOTAIRES / Société
  
  Le site sirene.fr, sur lequel figure un certain nombre d’informations sur les entreprises implantées en France, fermera définitivement au cours du mois de décembre prochain. Ces...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Servitude de passage : la prescription trentenaire prime sur la division du fonds
  Publié le : 17/10/2025 17 octobre oct. 10 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
  La Cour de cassation, dans un arrêt du 3 octobre dernier, rappelle un principe essentiel en matière de servitude légale de passage, celui selon lequel lorsque l’assiette d’un pa...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Succession : faut-il laisser tomber l'assurance vie après 70 ans ?
  Publié le : 16/10/2025 16 octobre oct. 10 2025
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  Si la fiscalité de l’assurance vie en matière de transmission est très attractive avant 70 ans, continuer d’y placer son épargne passé cet âge n’est pas dénué de tout intérêt...
  Source : www.boursier.com
  Lire la suite
• PACS et indivision : la présomption s’applique même en cas d’acquisition au nom d’un seul partenaire !
  Publié le : 14/10/2025 14 octobre oct. 10 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Anciennement, l’article 515-5 du Code civil instaurait une présomption d’indivision pour les biens acquis par des partenaires liés par un pacte civil de solidarité, sauf stipula...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Exploitants agricoles : fixation des montants 2025 de certaines aides Pac
  Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025
  NOTAIRES / Rural
  
  Les montants unitaires de l’écorégime, du paiement redistributif et de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs pour la campagne 2025 ont été fixés...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite