Formation des élus locaux : les droits à la formation augmentent en 2026

Historique

• Impôts : un prélèvement unique ou en quatre mensualités ?
  Publié le : 09/10/2026 09 octobre oct. 10 2026
  NOTAIRES / Fiscal
  
  Pourquoi ce 25 septembre donne-t-il lieu à cette régularisation éventuelle ? Cela dépend du montant du solde de l’impôt à régler. D’une part, l’impôt est déjà payé chaque mois a...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Formation des élus locaux : les droits à la formation augmentent en 2026
  Publié le : 09/10/2026 09 octobre oct. 10 2026
  NOTAIRES / Collectivités locales
  
  Cet arrêté du 28 août 2026 revalorise les conditions du droit individuel à la formation (DIF) des élus locaux, avec une entrée en vigueur fixée au 1er décembre 2026...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Locaux professionnels : du nouveau pour les travaux d’accessibilité
  Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  
  L’accessibilité des bâtiments pour les personnes à mobilité réduite est devenue un enjeu important en matière de construction et de rénovation. Les règles s’adaptent concernant...
  Source : www.weblex.fr
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• Clause de préciput et droit de partage : une position confirmée ?
  Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  La clause de préciput permet au conjoint survivant de prélever certains biens communs avant le partage de la succession. Mais cette opération doit-elle pour autant être soumise...
  Source : www.weblex.fr
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• Mécanisation collective : un nouveau crédit d’impôt agricole
  Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026
  NOTAIRES / Rural
  
  La loi de finances pour 2026 a créé un nouveau crédit d’impôt destiné à soutenir les entreprises agricoles qui utilisent du matériel mis à leur disposition par une coopérative d...
  Source : www.weblex.fr
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