Une nouvelle taxe sur les sociétés holdings patrimoniales
Publié le :
20/03/2026
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comLes sociétés holdings patrimoniales, soumises à l’impôt sur les sociétés, peuvent être redevables d’une nouvelle taxe sur les biens somptuaires qu’elles détiennent, au titre des exercices clos à compter du 31 décembre 2026... Lire la suite
Historique
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Une nouvelle taxe sur les sociétés holdings patrimoniales
Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026NOTAIRES / FiscalLes sociétés holdings patrimoniales, soumises à l’impôt sur les sociétés, peuvent être redevables d’une nouvelle taxe sur les biens somptuaires qu’elles détiennent, au titre des...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026NOTAIRES / ImmobilierUne parcelle vendue en 1977 est divisée en deux sous-ensembles : une résidence soumise au statut de la copropriété et des voies de desserte restées propriété d’une société. Esti...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026NOTAIRES / Succession / Donation
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