Pensions alimentaires : vers une défiscalisation ?
Publié le :
28/11/2025
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Source : www.actu-juridique.frLe régime fiscal de taxation des pensions alimentaires entre les mains du parent qui la reçoit et de déduction des revenus des parents qui la verse pose question... Lire la suite
Historique
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DGE : élargissement du champ de compétence aux groupes soumis à l’imposition minimale mondiale
Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025NOTAIRES / Fiscal
La compétence de la Direction générale des grandes entreprises (DGE) est désormais élargie aux entités appartenant à des groupes soumis à l’imposition minimale mondiale, ainsi q...Source : www.lemag-juridique.com -
Budgets verts des collectivités : un droit vert financier ?
Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025NOTAIRES / Collectivités locales
Depuis 2024, les collectivités de plus de 3500 habitants doivent joindre à leurs comptes une annexe évaluant l'impact écologique des dépenses, inspirée de la budgétisation verte...Source : www.weka.fr -
La loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement est publiée
Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025NOTAIRES / Urbanisme
Après avoir été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel, la loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement du 26 novembre 2025 est publiée...Source : www.efl.fr -
Pensions alimentaires : vers une défiscalisation ?
Publié le : 28/11/2025 28 novembre nov. 11 2025NOTAIRES / Fiscal
Le régime fiscal de taxation des pensions alimentaires entre les mains du parent qui la reçoit et de déduction des revenus des parents qui la verse pose question...Source : www.actu-juridique.fr
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Définir une stratégie locale d’économie et de partage de l’eau
Publié le : 28/11/2025 28 novembre nov. 11 2025NOTAIRES / Collectivités locales
Construire une démarche de sobriété hydrique permet aux collectivités de réaliser des économies d’eau et d’éviter des conflits d’usage...Source : www.weka.fr