Quand deux preneurs revendiquent les mêmes parcelles rurales !

Historique

• Impôts locaux -Taxe foncière 2025 : quelle est la date limite pour payer ?
  Publié le : 10/10/2025 10 octobre oct. 10 2025
  NOTAIRES / Fiscal
  
  Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison (même si le logement est loué à un locataire), vous devez payer la taxe foncière sur les propriétés bât...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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• Vers l’obligation d’établir des conventions d’indivision ?
  Publié le : 09/10/2025 09 octobre oct. 10 2025
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  Dans le but de débloquer le foncier resté trop longtemps en indivision, une proposition de loi récente vise à généraliser les conventions d’indivision. Ces dernières permettent...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Quand deux preneurs revendiquent les mêmes parcelles rurales !
  Publié le : 06/10/2025 06 octobre oct. 10 2025
  NOTAIRES / Rural
  
  Les baux ruraux constituent un élément essentiel de l’exploitation agricole. C’est précisément sur cette question que la Cour de cassation a été amenée à se prononcer...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Retour international d’enfant : la Cour de cassation rappelle l’obligation d’examiner les éléments de violences !
  Publié le : 06/10/2025 06 octobre oct. 10 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  La Cour de cassation était saisie d’une demande de retour d’un enfant au Japon après que le père l’avait ramené en France...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Couples mariés, pacsés ou concubins : tous égaux face aux impôts ?
  Publié le : 03/10/2025 03 octobre oct. 10 2025
  NOTAIRES / Fiscal
  
  En cas de séparation, le partage des biens entre ex-conjoints, ex-partenaires liés par un Pacs et ex-concubins donne lieu au paiement d’un droit dit de « partage » dont le taux...
  Source : www.weblex.fr
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