Rénovation énergétique - MaPrimeRénov’ va enfin reprendre du service
Publié le :
20/02/2026
20
février
févr.
02
2026
Source : www.quechoisir.orgLa principale aide publique à la rénovation énergétique des logements était suspendue depuis le 1er janvier, dans l’attente du vote du projet de loi de finances 2026. Cet obstacle est enfin levé... Lire la suite
Historique
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Efficacité énergétique des bâtiments tertiaires et résidentiels : des calendriers décalés
Publié le : 20/02/2026 20 février févr. 02 2026NOTAIRES / Immobilier
Ces dernières années, les pouvoirs publics ont mis en place des feuilles de route sur plusieurs années afin de mettre en place des dispositifs et des règlementations plus respec...Source : www.weblex.fr -
Rénovation énergétique - MaPrimeRénov’ va enfin reprendre du service
Publié le : 20/02/2026 20 février févr. 02 2026NOTAIRES / Fiscal
La principale aide publique à la rénovation énergétique des logements était suspendue depuis le 1er janvier, dans l’attente du vote du projet de loi de finances 2026. Cet obstac...Source : www.quechoisir.org
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Communes nouvelles Création et fonctionnement Proposition de loi
Publié le : 20/02/2026 20 février févr. 02 2026NOTAIRES / Collectivités locales
La proposition de loi entend inciter à la création de communes nouvelles, en simplifiant les procédures de fusion et en facilitant leur fonctionnement...Source : www.vie-publique.fr -
Dons manuels et dons de sommes d’argent : précisions sur une déclaration et un paiement désormais dématérialisés
Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026NOTAIRES / Succession / Donation
Le décret n° 2025-1082 du 17 novembre 2025 érige la dématérialisation en nouvelle matrice de la déclaration des dons manuels et des dons de sommes d’argent, imposant à compter d...Source : www.actu-juridique.fr -
De nouvelles mesures pour protéger et promouvoir les viticulteurs européens
Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026NOTAIRES / Rural
Mardi, les députés ont soutenu une nouvelle législation visant à renforcer la protection et le soutien du secteur vitivinicole européen...Source : www.europarl.europa.eu