Services publics : une loi spéciale évite le gel du budget

Historique

• Montant assurance vie : combien vais je toucher exactement
  Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  Vous vous interrogez sur le montant exact que vous percevrez de votre assurance vie combien vais je toucher ? Cette question légitime mérite une réponse précise et détaillée...
  Source : www.unpeudedroit.fr
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• Un enfant caché, né hors mariage, a-t-il droit à une part d'héritage ?
  Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Pour avoir le droit à une part d’héritage de ses parents, un enfant doit avoir un lien de filiation établi avec ces derniers, comme en dispose le droit français...
  Source : lemagdelaconso.ouest-france.fr
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• Ajustement du taux et de l’assiette des cotisations vieillesse des non-salariés agricoles depuis le 1er janvier 2026 !
  Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026
  NOTAIRES / Rural
  
  Depuis le 1er janvier 2026, un décret ajuste le taux et l’assiette des cotisations vieillesse des non-salariés agricoles, avec des mesures transitoires...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Urbanisme et environnement : projets soumis à évaluation environnementale
  Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026
  NOTAIRES / Urbanisme
  
  Le décret n° 2025-1402 du 29 décembre 2025 a pour objet : d’exécuter les décisions nos 465921, 467653 du 4 octobre 2023 du Conseil d'Etat, d’articuler le code de l'urbanisme...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Services publics : une loi spéciale évite le gel du budget
  Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026
  NOTAIRES / Collectivités locales
  
  Une loi spéciale du 26/12 autorise l’État à percevoir les ressources nécessaires pour financer les services publics en attendant l’adoption du PLF 2026...
  Source : www.weka.fr
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