Sociétés immobilières cotées : dernier actif vendu, quel impact sur l’impôt sur les sociétés ?

Historique

• Taxe foncière 2026 : hausses, villes les plus taxées et effet sur le rendement
  Publié le : 16/10/2026 16 octobre oct. 10 2026
  NOTAIRES / Collectivités locales
  
  La base de la taxe foncière progresse de 0,8 % cette année, la hausse la plus faible depuis quatre ans. Mais le taux voté par votre commune, les écarts entre grandes villes et v...
  Source : www.gererseul.com
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• Sociétés immobilières cotées : dernier actif vendu, quel impact sur l’impôt sur les sociétés ?
  Publié le : 16/10/2026 16 octobre oct. 10 2026
  NOTAIRES / Société
  
  Les sociétés d’investissements immobiliers cotées (SIIC) bénéficient, sous conditions, d’une exonération d’impôt sur les sociétés sur certains de leurs bénéfices immobiliers...
  Source : www.weblex.fr
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• Dispositif Jeanbrun : conditions, amortissement et calcul pour le bailleur
  Publié le : 15/10/2026 15 octobre oct. 10 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Dispositif Jeanbrun : taux d'amortissement, plafonds, conditions de location nue et comparaison avec le déficit foncier...
  Source : www.gererseul.com
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• La rédaction de directives anticipées par un majeur protégé et l'accès à son espace de santé précisés
  Publié le : 14/10/2026 14 octobre oct. 10 2026
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  Les directives anticipées de fin de vie expriment la volonté d’une personne en ce qui concerne la poursuite, la limitation, l'arrêt ou le refus de traitement ou d'actes médicaux...
  Source : www.efl.fr
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• Pas d’incidence d’un acte de disposition rétroactif sur la compétence successorale internationale
  Publié le : 13/10/2026 13 octobre oct. 10 2026
  NOTAIRES / International
  
  La rétroactivité stipulée dans un acte de disposition à cause de mort réputant le conjoint survivant propriétaire des biens du défunt « une heure avant son décès » ne saurait êt...
  Source : www.efl.fr
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