Testament : quelles sont les règles à respecter ?
Publié le :
24/06/2026
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Source : www.economie.gouv.frDans le cadre de la préparation de votre succession, vous pouvez rédiger un testament pour transmettre une partie de votre patrimoine et faire respecter vos dernières volontés. Comment rédiger un testament ? Quelles sont les règles en matière de legs ? La présence d’un notaire est-elle obligatoire... Lire la suite
Historique
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Testament : quelles sont les règles à respecter ?
Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026NOTAIRES / Succession / Donation
Dans le cadre de la préparation de votre succession, vous pouvez rédiger un testament pour transmettre une partie de votre patrimoine et faire respecter vos dernières volontés....Source : www.economie.gouv.fr
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À logement identique, pourquoi deux taxes foncières différentes ?
Publié le : 19/06/2026 19 juin juin 06 2026NOTAIRES / Fiscal
Des anomalies de calcul dans la taxe foncière de deux appartements similaires peuvent générer pour le logement concerné un montant à payer de ...Source : www.leprogres.fr -
Logement décent : distinction entre exécution forcée et action indemnitaire
Publié le : 18/06/2026 18 juin juin 06 2026NOTAIRES / Immobilier
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Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026NOTAIRES / Rural
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L’annulation du mariage pour erreur sur les qualités essentielles de son épouse se prescrit en cinq ans à compter de la célébration du mariage
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Un couple s’est marié le 23 septembre 2017 au Togo. Le 26 juin 2023, l’époux a assigné son épouse en nullité du mariage pour erreur sur les qualités essentielles de la personne...Source : www.lemag-juridique.com