Tierce opposition contre un jugement d’adoption : application du délai de prescription de trente ans
Publié le :
24/02/2026
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2026
Source : www.lemag-juridique.comUn jugement du 20 juin 1996 a prononcé une adoption simple. Le 5 juillet 2019, la fille biologique a formé une tierce opposition contre ce jugement... Lire la suite
Historique
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Héritage : peut-on éviter le retour d'une société d'héritiers ?
Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026NOTAIRES / Succession / Donation
Le patrimoine pèse de plus en plus dans le revenu national. Par conséquent, le poids de l'héritage a lui aussi augmenté. Il est possible de freiner cette évolution en augmentant...Source : www.vie-publique.fr -
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Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Bail rural : qu’advient-il du report de l’insertion de la clause de reprise sexennale en cas de cession tardive au descendant ?
Publié le : 23/02/2026 23 février févr. 02 2026NOTAIRES / Rural
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Efficacité énergétique des bâtiments tertiaires et résidentiels : des calendriers décalés
Publié le : 20/02/2026 20 février févr. 02 2026NOTAIRES / Immobilier
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Rénovation énergétique - MaPrimeRénov’ va enfin reprendre du service
Publié le : 20/02/2026 20 février févr. 02 2026NOTAIRES / Fiscal
La principale aide publique à la rénovation énergétique des logements était suspendue depuis le 1er janvier, dans l’attente du vote du projet de loi de finances 2026. Cet obstac...Source : www.quechoisir.org